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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.04
Versions de la disposition

Texte complet
1.04. Pour les fins du présent règlement, les jours non juridiques sont ceux mentionnés au Code de procédure civile (chapitre C-25).
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 1.04.
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